Centrafrique : ART devient Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste

Images agences télécom

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Les Elus de la Nation viennent de doter notre pays d’une Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Lors de la séance plénière du jour, les Députés ont adopté deux projets de Lois dont l’un porte sur la Dissolution de l’Agence de Régulation des Télécommunications (A.R.T.) et le deuxième sur la Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste en RCA.

C’est par acclamation que la Représentation Nationale a procédé au vote groupé de ces deux projets de textes.
Pour Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications chargé de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication qui, au nom du gouvernement, a défendu ces textes, la dissolution de l’ancienne structure de régulation : l’ART permet à l’ARCEP qui la supplante de disposer de matériels de très hautes technologies afin de s’affirmer efficacement.

Abordant la question du cadre juridique de l’ARCEP comme Office public avec Conseil de Régulation, le Ministre a déclaré que son Département se conforme ainsi à la pratique de la sous-région pour respecter les directives de la CEMAC qui sont des textes supranationaux.

L’aboutissement de cette nouvelle loi est d’une importance capitale dans les recherches de financement, a ajouté Monsieur GOURNA ZACKO.

Placée sous la tutelle de son ministère, l’ARCEP a entre autres pour missions d’assurer la gestion et le suivi de l’utilisation du spectre des fréquences radio électroniques, le Plan National de Numérotation et du Domaine de premier niveau. CF et des réseaux indépendants. Elle assure également la régulation des tarifs d’interconnexion au niveau national et de terminaison des appels entrants, par la méthode de calcul des catalogues d’interconnexion des opérateurs. Elle définit les objectifs de qualité et de disponibilité des services et elle veille à l’universalité des services.

Précisons que le débat général est présidé par l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Empêché, c’est l’Honorable Ernest MIZEIDIO, Troisième Vice-Président qui a géré la suite des travaux.

A retenir que la Plénière a examiné le Rapport produit par la Commission Mixte « Equipement et Communications-Economie, Finances et Plan », présenté par l’Honorable Jean Pierre MARA, Rapporteur Général. Cette Commission Mixte est présidée par l’Honorable Emmanuel MAMIA

Source : Communication Assemblée Nationale

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