Centrafrique : Les termes de l’accord politique pour la paix signé à Rome

Cérémonie de la signature de l'accord @santegidionews

Cérémonie de la signature de l’accord @santegidionews

Après une discussion ouverte à Rome à l’initiative de la communauté Saint Egidio, un accord politique pour la paix vient d’être signé, ce 19 juin 2017 par les groupes armés.

« Entente de Sant’Egidio »

ACCORD POLITIQUE POUR LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Nous, représentants de SE M. Faustin A. Touadéra, Président de la République Chef de l’Etat, et du Gouvernement de la République Centrafricaine,

Représentants de tous les groupes politico-militaires du Pays, provenant de toutes les régions, représentants toutes ses composantes dans leur diversité,

Réunis à Rome sous la médiation de la Communauté de Sant’Egidio, qui s’engage sans relâche depuis des années pour la paix en Centrafrique,

En présence de délégations centrafricaines représentant l’Assemblée Nationale et la classe politique,

En présence de l’émissaire de SE le Cardinal Nzapalainga, archevêque de Bangui,

En présence du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en République Centrafricaine, M. Parfait Onanga-Anyanga,

En présence des représentants de l’Union Européenne, de la Communauté internationale et du Gouvernement Italien,

Préambule

Conscients de la situation de crise que traverse notre Patrie, et de la nécessité de mettre fin à la violence et de la mener définitivement vers sa renaissance et sa reconstruction ;

Conscients des efforts déployés par la communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine, CEEAC, CEMAC, Union Européenne) pour instaurer la stabilité en République centrafricaine ;

Remerciant tous ceux qui ont menés des efforts pour la réconciliation en République Centrafricaine et notamment le Tchad, la République du Congo, le Cameroun, la République Gabonaise, Guinée Equatoriale, et l’Angola, et en particulier Leurs Excellences les Présidents Idriss Déby, Denis Sassou Nguesso, Paul Biya, Ali Bongo Ondimba, Theodore Obiang Nguema et José Eduardo dos Santos, la CEEAC, la CEMAC, la CIRGL et l’Union Africaine, leurs Excellences le Président en exercice Alpha Condé et le Président de la Commission Moussa Faki, l’OCI, l’OIF et l’ensemble de la communauté internationale;

Considérant que les souffrances du peuple centrafricain sont grandes et que tous doivent agir pour bâtir le bien commun au-delà des divergences politiques légitimes ;

Considérant que l’une des premières grandes ressources du Pays est représentée par son peuple tolérant, pacifique et laborieux ;

Décidés à contribuer à la consolidation d’une société unie, fraternelle et solidaire ;

Ensemble, nous réaffirmons

• notre attachement à l’histoire, à l’intégrité territoriale, aux valeurs et principes constitutionnels de la République, à la démocratie, aux droits de l’homme, à la liberté de croyance et de culte;

• Le droit et devoir de toutes les forces vives de la Nation, à participer à l’édification d’un Pays prospère et indépendant et de garantir la participation politique et citoyenne de tous, dans tous les secteurs sociaux et politiques, sans distinction de religion et appartenance ethnique ou régionale ;

• Que les droits des personnes à la vie, à la liberté et à la sécurité sont sacrés et inviolables pour tout citoyen et qu’ils doivent être défendus par la loi ;

Nous nous engageons :

1. Sur le plan politique

– à la mise en place immédiate de la part des groupes politico-militaires d’un cessez-le-feu sur toute l’étendue du territoire national, sous le contrôle de la communauté internationale, comme étape fondamentale sur le chemin de la paix définitive, par la cessation de tout type d’hostilité ;

– Le gouvernement se charge d’obtenir la représentativité des groupes politico-militaires à tous les niveaux de la DDRR, la prise en charge des leaders des groupes par le Programme National de la DDRR et l’ajustement des indemnités des représentants au CCS, afin de réaliser une meilleure coordination entre les Nations Unies, les mouvements politico-militaires et les autres institutions internationales sur le DDRR, afin de contribuer à la mise en œuvre des autres programmes de reconstruction du Pays et de faciliter le rôle de l’Assemblée Nationale sur la gestion du processus ;

– au respect des autorités légitimes, issues des élections législatives et présidentielles de 2016;

– à la reconnaissance des groupes politico-militaires comme partie prenante de la reconstruction, une fois engagés dans un processus de transformation en partis et mouvements politiques, qui aboutira à l’enregistrement de nouvelles formations politiques dans le cadre légal de l’État;

– à travailler pour bâtir une dynamique de réconciliation dans tout le Pays, en collaboration avec toutes les institutions politiques légitimes, les autorités traditionnelles et religieuses et avec l’appui de la communauté internationale.

– Sur la base du contenu du présent accord, le gouvernement de la République Centrafricaine, ensemble avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général, s’engage à entamer une consultation sur la levée des sanctions pour les personnalités centrafricaines sanctionnées, qui relève du Comité des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ;
– Sur les questions de justice et de réparation, le présent accord, prenant en compte :
o les recommandations du Forum de Bangui en la matière,
o le travail de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Pénale Spéciale,
o le droit de grâce du Président de la République,

décide l’institution d’une Commission « Vérité, Justice et Réconciliation », avec un mandat de 12 mois, laquelle, après avoir acquis toute la documentation existante en la matière et procédé aux auditions qu’elle jugera utiles, produira des recommandations à remettre au Président de la République et à exposer devant l’Assemblée nationale, portant sur les questions suivantes:
– Le traitement traditionnel sur les cas de réparation et pardon,
– La réinsertion des leaders et cadres relevant des groupes politico-militaires,
– La libération de combattants détenus,
– L’adoption de lois sur la réconciliation nationale, gage de confiance, d’apaisement et de stabilité.

2. Sur le plan sécuritaire :

– à la réouverture du territoire national à la libre circulation des personnes et des biens avec la levée des barrières illégales comme conséquence immédiate du cessez-le-feu;

– à la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national par le biais du retour des autorités administratives et la mise en place d’un mécanisme conjoint de sécurité;

– à l’insertion, après sélection suivant des critères préétablis et suite à une phase de mise à niveau, de membres des groupes politico-militaires dans les forces de défense, les corps habillés ainsi qu’à la régularisation consensuelle de la situation des anciens militaires ayant intégré les groupes politico-militaires, afin de reconstituer leurs carrières ;

– à la sécurisation du couloir de transhumance et la protection de la faune;

3. Sur le plan économique, humanitaire et social

– à la mise en œuvre de programmes nationaux de reconstruction et de développement de la République Centrafricaine, en mettant l’accent sur les infrastructures socio-économiques de base;

– à la libre circulation des ONG nationales et internationales et à la protection des humanitaires;

– au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées et à l’identification de toute la population afin de le faciliter ;

– à la mise en œuvre d’un début de travaux à haute intensité de main d’œuvre urgents, orientés vers les ex-combattants, les jeunes et la communauté, pour la réhabilitation des infrastructures prioritaires (routes, écoles, hôpitaux, etc.) ;

– à la prise en charge alimentaire et aux soins pour les membres des groupes politico-militaires, ainsi que leurs familles, durant la période de la DDRR;

– à la distribution, après identification, de kits (outils agricoles, semences, bétail, matériel de construction ou autre) pour ceux qui choisissent de retourner à la vie civile;

– à la mise à disposition des groupes politico-militaires des moyens nécessaires à la sensibilisation et à la vulgarisation du présent accord ;

– à l’organisation de cours de formation technique (électriciens, mécaniciens, charpentiers, etc.) et de bourses d’études pour ceux qui désirent initier une activité économique ;

– pour ceux qui étaient déjà employés de l’État, une commission mixte gouvernement-groupes politico-militaires sera établie pour l’évaluation de chaque cas.

– pour ceux qui désirent rejoindre la fonction publique ou reprendre des études, des mesures appropriées devront être mises en place par le gouvernement.

Sortie de crise

– La feuille de route du présent accord sera établie par un comité de suivi pour la mise en œuvre de tous les points susmentionnés, dont les membres seront choisi par consensus, avec la participation de la Communauté de Sant’Egidio.

– À la fin du processus de DDRR il n’y aura plus de groupes politico-militaires en République Centrafricaine mais seulement des forces politiques. Le Pays sera sécurisé par la MINUSCA et par ses propres forces de défense et de sécurité, présentes sur toute l’étendue du territoire national.

– Nous remercions la communauté internationale pour son soutien à la République Centrafricaine, ainsi que sa présence à Rome avec des observateurs. Nous lui demandons de soutenir les mesures susmentionnées par les programmes déjà existants ou à définir.

– Nous demandons aussi à l’Union Africaine, qui a incessamment œuvré pour la stabilisation de la République Centrafricaine, de nous soutenir à tous les niveaux dans la mise en application de cet accord et dans la pacification du Pays.

– Nous remercions la Communauté de Sant’Egidio pour son soutien à la réconciliation nationale et nous lui demandons de poursuivre son travail de médiation, de dialogue et de suivi de l’exécution du présent Accord.

Pour le Gouvernement :

CHARLES ARMEL DOUBANE
Ministre des Affaires étrangères de la République Centrafricaine

GEORGES-ISIDORE-ALPHONSE DIBERT
Conseiller politique du Président de la République Centrafricaine

Pour les groupes politico-militaires :

BERNARD FRANCOIS WAGRAMALE, UFR

ANICET SIMPLICE MACKOUMOU, UFR

DEYA GILBERT TOUMOU, MLJC

LARRY FABRICE NARDINE-MINDOM, MLJC

THIERRY CYPRIEN M’PONDO, SR

ASCAIN NZENGUE LANDA UFRF

DIEU BENIT CHRISTIAN GBEYA KIKOBET UFRF

HERBERT GOTRAN DJONO-AHABA RPRC

MOUSTAPHA ABAKAR RPRC

JUDICAEL OROFE-MOGANAZOUM Coordination ANTIBALAKA

DIEUDONNE NDOMETE Coordination ANTIBALAKA

GUY BONGARKA WABILO ANTIBALAKA MOKOM

JEAN DE DIEU NGAISSONA ANTIBALAKA MOKOM

LAMBERT LISSANE MOKOVE FPRC

BRAHIM ABDOULAYE FPRC

SOULEMANE DAOUDA UPC

HABIB HODI UPC

KARIM MOUSSA ABDEL MPC

JEAN-ROCK SOBI FDPC

BARTHELEMY BOGUYANAN FDPC

ARMEL MINGATOUM-SAYO RJ SAYO

BIENVENU BERTRAND KOUNKOU RJ SAYO

SIMON PIERRE PASSI INGAM RJ BELANGA

LAURENT DJIM-WOEI BEBITI RJ BELANGA

Pour la Communauté de Sant’Egidio :
Pour l’Assemblée Nationale :
TIMOLEON BAIKOUA Vice-Président

FERDINAND ALEXANDRE NGUENDET Ancien Président du CNT,Président du RPR

ANICET DOLOGUELE Ancien Premier Ministre,Président de l’URCA
MARTIN ZIGUELE Ancien Premier Ministre, Président du MLPC

BERTIN BEA Secrétaire Général du KNK

En présence de :
PARFAIT ONANGA-ANYANGA
Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies
GODEFROY MOKAMANEDE, Représentant du Cardinal Nzapalainga

MARTIN ALBANI Union Européenne
MARIO GIRO Vice Ministre des Affaires étrangères de l’Italie

IBRAHIM HASSAN FREDE Point focal de la Communauté de Sant’Egidio

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